Réunion au ministère du Logement et de l’Habitat Durable

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ministere_logementFin août, une délégation de la Coordin’Action a été reçue par le cabinet de Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable.

Cette rencontre a permis de pointer différents éléments de blocage limitant l’émergence et à l’aboutissement de nouvelles sociétés d’habitat participatif.

Il a notamment été abordé le délai de parution des décrets d’application de la loi ALUR relatifs à l’Habitat Participatif, l’élargissement des dispositifs de droit commun aux nouveaux statuts et l’adaptation des modalités d’attribution des logements en locatif social dans des projets d’Habitat Participatif.

La Coordin’action a particulièrement alerté le Ministère du logement quant à l’impossibilité pour les Sociétés d’Attribution et d’Auto-promotion de mobiliser la garantie financière prévue par la loi. En effet, à ce jour, aucun opérateur sur le marché ne propose un tel produit adapté à l’habitat participatif.

De même, la Coordin’action a souligné la nécessité d’élargir les dispositifs de droit commun aux sociétés d’Habitat Participatif créées par la loi ALUR. La Coordin’action a ainsi plaidé en faveur de la possibilité pour une Coopérative d’habitant de mobiliser les Prêt Locatifs Sociaux privés, de l’accès aux aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par les sociétaires de SHP, du versement de l’APL pour les coopérateurs éligibles, etc.

Le ministère doit prochainement apporter des éléments de réponses sur les différents sujets évoqués et a confirmé les points annoncés par Mme la Ministre lors de la rencontre du réseau national des collectivités le 1er juin 2016 à Strasbourg à savoir :

  • une parution des derniers décrets au cours du 2nd semestre 2016 – l’un sur l’application de la garantie financière, l’autre sur l’apport travail pour les coopératives d’habitants. Le décret relatif à la révision coopérative est depuis paru au Journal Officiel le 24 août 2016.
  • une journée nationale organisée par le Ministère du logement et de l’habitat durable cet automne mobilisant l’ensemble des parties prenantes de l’habitat participatif notamment les représentants des collectivités, des habitant et des organismes HLM.