Loi ALUR : le décret général pour les Sociétés d’Habitat Participatif est signé !

Le cabinet de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, nous a appris la signature en ce 17 décembre du décret général relatif aux Sociétés d’Habitat Participatif et sa parution très prochaine au Journal Officiel.

C’est un beau cadeau de Noël pour tous les acteurs de l’Habitat Participatif, et nous félicitons la Ministre et ses services d’avoir tenu leurs engagements à ce sujet.

Ce décret général ouvre la porte à l’utilisation des nouvelles Sociétés d’Habitat Participatif prévues par la loi ALUR.

Un important chantier reste toutefois à mener concernant la nature de la garantie d’achèvement  prévue par la loi et qui doit être précisé par un décret spécifique. En effet, cette garantie est obligatoire aussi bien pour les Coopératives d’Habitants que pour les Sociétés d’Attribution et d’Autopromotion lorsque le groupe décide d’assumer lui-même la maîtrise d’ouvrage du projet.

La Coordin’action des associations, ses membres et partenaires restent mobilisés pour que ce chantier puisse aboutir rapidement et dans de bonnes conditions pour les groupes d’habitants.